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TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL GRATUIT

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Afficher le thème Travail. Télécharger le formulaire [ Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

Nom: cerfa regroupement familial
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. Afficher le thème Famille. Le maire doit donner son avis sur l’ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet. Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement. Afficher le thème Logement. Pivot Local Pivot local service en ligne.

La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants.

Le regroupement familial

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Afficher le thème Justice. cerfx

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Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: La procédure de regroupement familial permet au demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d’équipement. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii.

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Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Afficher le thème Justice.

Autres pays La famille passe une visite médicale une fois arrivée en France. Contacts Archives E-accessibilité Mentions légales Répertoire des informations publiques.

Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de famillal que le demandeur du regroupement familial: Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place.

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. Afficher le thème Transports. Famille d’autres pays L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

Tout replier Tout déplier. Accéder au formulaire pdf – Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

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Votre abonnement a bien été pris en compte. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Pour une famille algérienne. C’est le préfet du département de résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sont exclus des ressources du couple: L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour: Si le préfet n’a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée refus implicite.

Format pdf [0,07 Ramilial. Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.